CGV

Conditions générales de vente

En effectuant une commande auprès d'[erminbooks], le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente.

Les parties

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
[ermin], association loi 1901, dont le siège social est situé au 175 avenue Patton 35700 Rennes,
dénommé ci-après [erminbooks], d’une part
ET
Toute personne physique passant commande auprès d'[erminbooks], dénommé ci-après client, d’autre part

Compte client

Le client peut créer un compte client sur le site erminbooks.fr afin de pouvoir passer commande facilement, mais cela n’est pas obligatoire. Lui seront demandées son nom et son prénom, ainsi que l’adresse de livraison (le cas échéant), et adresse e-mail.
Pour chaque commande, les livres sont disponibles au téléchargement (format ePub) dès le paiement effectué. Si le client a créé un compte, il pourra retrouver les livres de ses commandes passées dans son espace client.

Tarifs

Les factures sont émises en euros et net de TVA.
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le prix facturé au client pour chaque titre est net de TVA et correspond au prix de vente au public sur le site internet d'[erminbooks] au moment de la commande.
Pour les autres produits proposés par [erminbooks], les dispositions légales en vigueur au moment de la commande sont appliquées.

Pour payer  sa commande, le client peut choisir entre deux moyens de paiement : Paypal et paiement par carte bancaire (Stripe).
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire » ou « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est invité à renseigner ses informations de carte bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Enlèvement et expédition des commandes

 Dans le cas de commande de produits physiques, les frais de port sont intégralement facturés au client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Toute marchandise endommagée ou erreur de livraison devra être signalée par le client à [erminbooks], dans les 7 jours suivant la réception. Le client fera également toutes les réserves d’usage auprès du transporteur au moment de la livraison.
Les tarifs de livraison varient en fonction des marchandises commandées. Le montant vous sera communiqué avant que vous ne validiez la commande.

Retours

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits physiques pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, [erminbooks] procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, en commandants des livres numériques sur notre site, vous renoncez à votre droit de retour.

Attribution de juridiction

Tous différends découlant de l’interprétation des présentes conditions générales de vente ainsi que leurs suites seront confiés au Tribunal de Commerce de Rennes.

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